Quels papiers garder après un décès, et combien de temps ?

Mis en ligne le 12 novembre 2026 · 7 min de lecture · par Stéphane Morel, fondateur de Débarras Marseille

Vous videz le logement d'un proche à Marseille ou ailleurs dans les Bouches-du-Rhône, et les tiroirs débordent de papiers. Avant de remplir le moindre sac, une seule question compte : que faut-il garder ? Certains papiers se gardent à vie, d'autres pendant une durée minimale, et le reste se trie sans regret. Ce tri passe avant tout débarras de succession à Marseille, car un document jeté trop vite complique le travail du notaire et des héritiers.

Quels papiers garder après un décès, et combien de temps ?

Quels papiers garder à vie après un décès ?

Certains documents du défunt ne se jettent jamais : ils servent à la succession, aux héritiers, parfois aux générations suivantes.

Service-public.gouv.fr liste les papiers à conserver de façon permanente, à commencer par ceux de la famille. Gardez les actes d'état civil (copie intégrale et extrait), le livret de famille, le jugement de divorce ou d'adoption, l'acte de reconnaissance d'un enfant, le contrat de mariage et la convention de Pacs.

Attention à la convention de Pacs : la mairie n'en garde pas de copie. L'original trouvé dans le logement rejoint donc directement la pile à garder.

D'autres papiers de cette catégorie se rangent souvent ailleurs dans la maison : l'acte de vente, c'est-à-dire le titre de propriété ; le contrat d'assurance vie ; les bulletins et le titre de pension, utiles pour une pension de réversion ; le carnet de santé ; le livret militaire et la carte du combattant ; les diplômes.

Un document manque ? Le notaire qui détient la minute peut vous remettre une copie de l'acte de vente, et la mairie peut refaire le livret de famille en duplicata.

Service-public juge aussi utile de conserver tous les documents d'une succession de façon permanente, en prévision des successions futures. Ce dossier servira peut-être à vos propres enfants.

Avant de vider une maison, sortez en priorité le titre de propriété et les papiers de famille. C'est indispensable si une vente est prévue : le notaire en aura besoin pour la préparer.

Combien de temps garder les papiers d'un défunt ?

Les autres papiers ont une durée minimale de conservation, et elle continue de courir après le décès.

Relevés, factures, avis d'impôt : tous restent utiles bien après les obsèques. Ils peuvent prouver une dette ou une créance, et les deux se transmettent aux ayants droit.

Certaines prestations sociales versées après le décès peuvent même être réclamées aux ayants droit pendant 5 ans à partir du décès. Les relevés de cette période vous protègent si un organisme se manifeste.

Ces durées sont des minimums : vous pouvez toujours garder un papier plus longtemps.

Papier	Durée minimale
Relevés de compte, talons de chèque	5 ans à partir de l'opération
Factures d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone et d'internet	5 ans
Factures de meubles et d'électroménager	5 ans à partir de l'achat
Factures de gros travaux	10 ans
Charges et procès-verbaux d'assemblée générale de copropriété	5 ans
Contrat de location, état des lieux, quittances	Durée de la location + 3 ans
Avis et déclarations d'impôt sur le revenu	Jusqu'au 31 décembre de la 2e année après la mise en recouvrement
Avis de taxe foncière	Jusqu'au 31 décembre de l'année après la mise en recouvrement
Contrat d'assurance habitation	2 ans après la fin du contrat
Déclaration de succession et justificatifs	Jusqu'au 31 décembre de la 3e année après le dépôt

Les factures de meubles peuvent aussi servir de preuve auprès de l'assureur en cas de vol ou de sinistre. Gardez-les avec le contrat d'assurance habitation tant que les meubles restent dans le logement.

Le défunt était locataire ? Bail, état des lieux et quittances sont alors à mettre à l'abri avant le débarras d'un appartement, car vous en aurez besoin face au bailleur.

Où chercher les papiers dans le logement à vider ?

À Marseille comme ailleurs, les papiers d'une vie tiennent rarement dans un seul classeur.

Faites le tour complet du logement avant de déplacer un meuble. Vérifiez au moins : les tiroirs de commode et de secrétaire ; les boîtes à chaussures ; le dessous des matelas ; les livres ; les poches des vêtements ; les enveloppes glissées derrière des cadres.

Prévoyez une boîte « à garder » et une boîte « à vérifier », puis ne jetez rien le premier jour. Ce délai évite de jeter un papier trop vite.

Avant de vider des combles, ouvrez un à un les cartons d'archives montés sous le toit d'une villa. En immeuble, les dossiers finissent volontiers au box ou au cellier, et un débarras de box et de cellier commence lui aussi par le tri des papiers.

Le défunt exerçait en indépendant ? Ses papiers professionnels se trient à part, avec son comptable ou le notaire, et les mêmes précautions valent quand il faut aussi vider des bureaux.

Un meuble ancien se vérifie, lui aussi, avant de partir. Stéphane Morel, fondateur de Débarras Marseille, le formule ainsi :

« Un secrétaire ou une commode garde souvent des papiers dans un tiroir oublié. Avant de juger ce qu'un meuble vaut, on vide chaque tiroir et on regarde derrière. »

Pendant le tri, l'équipe met de côté les papiers trouvés et les remet à la famille. Ce tri fait partie de l'offre.

Papiers après un décès : que demander à Marseille ?

Quelques documents s'obtiennent auprès des services de la Ville de Marseille, dont dépendent les démarches suivantes.

La déclaration de décès se fait à la mairie de secteur du lieu du décès, par les proches si le décès survient au domicile. À l'hôpital, en clinique ou en maison de retraite, l'établissement peut s'en charger, tout comme l'entreprise de pompes funèbres.

Le déclarant présente sa pièce d'identité, le certificat de décès et les papiers du défunt : livret de famille, carte d'identité, acte de naissance ou de mariage. Sortez-les du logement en premier.

Pour une personne décédée à Marseille, l'acte de décès se demande en ligne sur mes-demarches.marseille.fr et arrive gratuitement par la poste, dans un délai moyen de 15 jours. En mairie de secteur ou en bureau municipal de proximité, la délivrance est immédiate, et Allô Mairie répond au 3013 (appel gratuit).

Pour un événement survenu avant le 1er juillet 1983 et datant de moins de 75 ans, écrivez à l'État civil central, Immeuble Grand Horizon, bâtiment B, 13 boulevard de Dunkerque, 13233 Marseille cedex 20. Au-delà de 75 ans, adressez-vous aux Archives municipales, 10 rue Clovis Hugues, 13003 Marseille.

Au règlement de la succession, interrogez le fichier central des dispositions de dernières volontés pour savoir s'il existe un testament. La déclaration de succession se dépose dans les six mois qui suivent le décès, quand il a eu lieu en France métropolitaine.

Décès survenu au domicile ? Un nettoyage après décès peut devoir passer avant toute recherche de papiers, et le simulateur de prix d'un débarras à Marseille estime déjà le budget pendant ces semaines de démarches.

Que faire des papiers à jeter après un décès ?

Les papiers utiles mis de côté, le reste suit les consignes de tri de la Métropole.

Sur le territoire de la Métropole Aix-Marseille-Provence, tous les papiers et courriers vont dans le bac jaune ou dans la colonne de tri jaune. Enveloppes, publicités et relevés dont la durée est passée suivent le même chemin.

Déchirez d'abord les documents qui portent un numéro de compte, un numéro de sécurité sociale ou une signature. Les données personnelles du défunt restent ainsi protégées.

Numérisez les papiers à garder pour partager le dossier entre héritiers, puis confiez les originaux importants au notaire ou à un héritier désigné. Le scan est une copie de travail, l'original reste à l'abri.

Les papiers à l'abri, le débarras peut commencer : prix sur photos le jour même, visite gratuite sous 48 h, chantier sous 7 jours. Le prix du débarras au m³ part de 30 € TTC, équipe, camion, tri et dépôts compris, avec un minimum de 200 €.

Les objets rachetables sont estimés et déduits du devis, avec une réduction de 15 à 40 %. Un buffet ancien ou une belle armoire peut donc alléger la facture.

Reste à rendre un logement propre au notaire, au bailleur ou à l'acheteur : le nettoyage après un débarras s'en charge, dernier carton sorti.