Inventaire du mobilier d'une succession : quand et comment le faire
Mis en ligne le 17 novembre 2026 · 7 min de lecture · par Stéphane Morel, fondateur de Débarras Marseille
Quand un proche disparaît, l'inventaire du mobilier d'une succession devient vite une question concrète : son logement reste plein de meubles, de vaisselle et de souvenirs. Faut-il tout recenser avant de toucher au moindre meuble ? Ce guide vous explique à quoi sert cet inventaire, dans quels cas la loi l'impose, qui le dresse et comment il se déroule. Vous saurez aussi quand le logement peut enfin être vidé, à Marseille comme ailleurs dans les Bouches-du-Rhône.
À quoi sert l'inventaire du mobilier d'une succession ?
L'inventaire fige l'état du mobilier : ce que le logement contenait, et ce que chaque objet vaut. Selon l'article 789 du Code civil, il comporte une estimation, article par article, des éléments de l'actif et du passif de la succession.
Premier usage : prévenir les désaccords entre héritiers. Quand chacun connaît la valeur retenue pour une armoire ancienne ou un buffet de salon, le partage se discute sur une base commune plutôt que sur des souvenirs.
Il sert aussi à peser l'actif face aux dettes. Si vous hésitez à accepter la succession, vous voyez ce que les biens représentent vraiment avant tout engagement.
Tant qu'il n'est pas dressé, ne donnez, ne vendez et ne jetez aucun meuble. Pour un débarras d'une succession, l'ordre ne change pas : l'inventaire d'abord, le tri et l'évacuation ensuite.
Prenez une maison familiale d'Allauch ou de Plan-de-Cuques, remplie pièce après pièce sur plusieurs décennies. Après le partage, le volume restant peut être important, et un débarras d'une maison se prépare alors en sachant précisément ce qui part et ce qui reste dans la famille.
Inventaire mobilier ou forfait de 5 % : que choisir ?
Pour les droits de succession, l'administration évalue les meubles selon l'ordre prévu par l'article 764 du Code général des impôts. Sans vente publique ni inventaire, la valeur des meubles meublants ne peut pas descendre sous un forfait de 5 % de la valeur des autres biens de la succession.
| Mode d'évaluation | Ce que cela implique pour vous |
|---|---|
| Vente publique dans les deux années qui suivent le décès | Le prix obtenu sert de référence en priorité |
| Estimation de l'inventaire | À défaut de vente publique, la valeur estimée article par article est retenue |
| Déclaration détaillée et estimative des héritiers | Vous estimez vous-mêmes les meubles, sans descendre sous 5 % pour les meubles meublants |
Le forfait est simple, mais il ne colle pas toujours à la réalité du logement. L'inventaire devient intéressant quand le mobilier vaut nettement moins, ou quand il faut prouver la valeur d'objets précis.
Ne confondez pas cette valeur fiscale avec le rachat de meubles lors d'un débarras. Chez Débarras Marseille, les objets revendables sont estimés et déduits du devis, avec une réduction de 15 à 40 % que vous pouvez anticiper grâce à l'estimation du prix d'un débarras.
Ce rachat reste une remise commerciale. Il ne vaut pas vente publique au sens de l'article 764 et ne constitue pas une estimation fiscale.
L'entreprise ne dresse pas d'inventaire successoral et ne réalise pas de prisée.
Stéphane Morel, fondateur de Débarras Marseille, le rappelle aux familles : « L'inventaire revient au notaire ou au commissaire de justice, pas à nous. On passe après eux, liste en main, pour que rien de ce qui a été décrit ne parte par erreur. »
Quand l'inventaire de succession est-il obligatoire ?
Toutes les successions n'exigent pas d'inventaire. Il devient obligatoire dans deux cas : quand un héritier accepte à concurrence de l'actif net, et quand un mineur hérite.
Avec cette option, vous ne payez les dettes du défunt que dans la limite des biens reçus. Cette protection suppose de connaître ces biens avec précision, d'où l'inventaire.
La déclaration se fait au greffe du tribunal judiciaire du lieu de résidence du défunt, avec le formulaire cerfa n° 15455, ou devant notaire, qui la transmet ensuite au greffe. Pour un défunt qui vivait à Marseille, c'est le tribunal judiciaire de Marseille, 6 rue Joseph Autran, dans le 6e arrondissement.
Si votre proche résidait dans une autre commune des Bouches-du-Rhône, adressez-vous au tribunal judiciaire dont elle dépend. Le notaire de la succession saura vous l'indiquer.
Vous disposez ensuite de deux mois à compter de cette déclaration pour déposer l'inventaire, dépôt soumis à la même publicité qu'elle. Le juge peut accorder un délai supplémentaire si vous justifiez de motifs sérieux et légitimes.
Sans dépôt dans ce délai, vous êtes réputé acceptant pur et simple. Ce délai vise l'inventaire et non le débarras d'appartement à Marseille : même si un bailleur vous presse de rendre les clés, on vide après.
Pour accepter purement et simplement une succession au nom d'un enfant mineur, il faut l'autorisation du juge, que l'on peut demander une fois l'inventaire des biens réalisé par un notaire. Si le mineur hérite par testament, cet inventaire n'est pas nécessaire.
Pour un majeur protégé, renseignez-vous auprès du notaire ou du juge des tutelles sur les formalités à suivre. Et si une partie du logement a déjà été vidée lors d'un débarras pour une entrée en EHPAD, signalez-le au professionnel qui dresse l'inventaire.
Notaire ou commissaire de justice : qui dresse l'inventaire ?
Deux professions peuvent dresser l'inventaire successoral : le notaire et le commissaire de justice, chacun selon les règles de sa profession. Ni les héritiers ni une entreprise de débarras ne peuvent le faire à leur place.
Le commissaire de justice est issu du rapprochement des huissiers de justice et des commissaires-priseurs judiciaires. En pratique, le notaire chargé de la succession fait souvent appel à lui pour estimer certains biens.
Le plus simple est de demander d'abord au notaire de la succession qui il mandate, pour ne pas solliciter deux intervenants pour le même travail.
Le coût de l'inventaire se demande directement au professionnel qui le dresse. Gardez ce budget séparé du prix d'un débarras à Marseille, qui rémunère un autre service, réalisé plus tard.
Quand le décès a été découvert tardivement, le logement doit être assaini avant que le professionnel puisse y travailler. Une désinfection après un décès passe alors avant l'inventaire.
Comment se déroule l'inventaire des meubles du défunt ?
Tout se passe sur place, en présence du professionnel désigné. Il parcourt le logement pièce par pièce, décrit les objets et les estime un par un, comme le prévoit l'article 789 du Code civil.
Prise de rendez-vous avec le notaire ou le commissaire de justice. Présence des héritiers, ou de leur représentant, le jour de la visite.
Visite pièce par pièce, avec description et estimation des objets. Signature de l'acte qui clôt l'inventaire.
Préparez les clés de toutes les pièces et dépendances, ainsi que les papiers trouvés sur place. Signalez aussi les objets prêtés au défunt ou appartenant à un tiers, pour qu'ils ne soient pas comptés dans la succession.
Ne triez rien, ne jetez rien avant le passage. Un carton d'apparence banale peut contenir un document ou un objet que le professionnel doit voir.
Les dépendances passent souvent à la trappe, alors qu'elles sont fréquentes dans les maisons et les immeubles marseillais. Un débarras de grenier à Marseille ou le besoin de vider une cave représentent des volumes à recenser d'abord, à évacuer ensuite.
Même vigilance pour le garage, où outils et objets parfois de valeur s'accumulent au fil des années. Un débarras de garage à Marseille n'intervient qu'une fois ce contenu décrit dans l'acte.
Une fois le partage décidé, ce qui reste peut être vendu, donné ou évacué. Le nettoyage après débarras sert ensuite à remettre un logement propre à un acheteur, à un bailleur ou à l'héritier qui le reprend.
À lire aussi
Quels papiers garder après un décès, et combien de temps ?
Meubles laissés par le locataire : vos droits de propriétaire, dans l'ordre
Décès d'un locataire à Marseille : obligations de la famille et du bailleur
Incurie dans un logement à Marseille : signaler, accompagner, remettre en état
Syllogomanie : reconnaître l'accumulation chez un proche et l'aider à Marseille
Ressourcerie à Marseille : ce qu'on peut donner et comment s'y prendre
Où vont les objets d'un débarras à Marseille ?
Vider le cabanon ou la bastide de famille
Vider un appartement en centre-ville de Marseille
Encombrants à Marseille : collecte, dépôt et solutions